Prestataire : IEPAN DORELA, dont le siège est à Pozzuolo del Friuli (UD), Via Della Statua n° 13, Italie, P. IVA 03186220301, e-mail : [email protected], ci-après « le Prestataire ».
Client : la personne dont les données sont renseignées ci-dessous, ci-après « le Client ».
| Données du Client | |
|---|---|
| Nom et prénom | |
| Adresse (rue, ville, code postal, pays) | |
| Téléphone | |
| Date du contrat |
Le Prestataire et le Client sont ensemble désignés « les Parties ». Le contrat s’applique aux services décrits à la section 2.
2.1. Le Prestataire propose au Client des services de développement personnel et de bien-être émotionnel, parmi la liste ci-dessous (seul ce qui a été commandé s’applique) :
2.2. Les services se déroulent en ligne (visio ou téléphone), à distance sans la présence du Client (cas des séances d’Emotion Code), ou en personne, selon la commande.
2.3. Détails de la commande :
| Élément | Détails |
|---|---|
| Service commandé | [à compléter] |
| Format | [en ligne / à distance / en personne] |
| Nombre de séances | [nombre] |
| Date ou période | [à compléter] |
| Prix total | [montant et devise] |
3.1. Les services du Prestataire relèvent du développement personnel et du bien-être émotionnel et énergétique. Ils ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent pas la consultation, le traitement ou les médicaments prescrits par un médecin ou un psychologue.
3.2. Le Prestataire ne pose pas de diagnostic, ne soigne pas, ne prescrit pas et ne recommande pas d’arrêter ou de modifier un traitement médical. Le Client poursuit ses traitements et ses suivis médicaux selon les indications reçues.
3.3. Le Prestataire ne garantit aucun résultat. Les effets varient d’une personne à l’autre, et l’obligation du Prestataire est une obligation de moyens (fournir le service avec diligence et professionnalisme), non de résultat.
3.4. Si le Client souffre d’une affection médicale ou psychique, ou traverse une crise, il est encouragé à consulter un médecin ou un psychologue. En cas d’urgence, le Client appelle le numéro d’urgence 112.
3.5. Le Client participe de son plein gré et reconnaît avoir compris la nature des services décrits dans cette section.
4.1. La réservation se fait par la plateforme de réservation UseAce, e-mail ou WhatsApp, et la date et l’heure sont confirmées par écrit.
4.2. La durée d’une séance est de 30, 45 ou 60 minutes, selon l’offre.
4.3. Le Client se connecte ou se présente à l’heure convenue. En cas de retard, la séance se termine à l’heure prévue.
4.4. Pour les séances en ligne, le Client assure une connexion stable et un lieu calme, sans interruptions.
4.5. Pour les séances à distance, sans la présence du Client, le Prestataire envoie après la séance des explications sur le processus réalisé et les résultats obtenus.
5.1. Le prix des services est celui de la section 2.3 et est exprimé en EUR.
5.2. Le paiement se fait à l’avance, avant la première séance, par carte, PayPal ou virement bancaire. En cas de virement, le Client envoie la preuve de paiement à [email protected].
5.3. Les prix sont définitifs : le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA et ne la facture pas. La facture indique la base légale de la non-application de la TVA.
5.4. La facture est émise au format électronique et envoyée à l’adresse e-mail du Client. Le Client fournit les données nécessaires à la facturation.
5.5. Tant que le prix n’est pas intégralement encaissé, le Prestataire peut différer la fourniture des services.
5.6. Les sommes versées ne sont remboursées que dans les cas prévus aux sections 6, 7 et 10.
6.1. Le Client peut annuler ou reporter une séance par message écrit au Prestataire au moins 48 heures avant l’heure prévue. La séance est alors reportée sans frais supplémentaires, dans un délai maximum de 30 jours.
6.2. Les séances non annulées au moins 48 heures à l’avance sont considérées comme effectuées.
6.3. Pour les séances annulées avec moins de 48 heures de préavis, le Prestataire réalise une séance à distance avec la méthode Emotion Code et, après la séance, donne au Client des détails sur le processus et les résultats obtenus. La séance est considérée comme effectuée.
6.4. Si le Prestataire annule une séance (maladie, force majeure ou autre motif), il la reporte d’un commun accord avec le Client ou, à la demande du Client, lui rembourse le prix de la séance non effectuée dans un délai maximum de 14 jours.
7.1. Si le Client est un consommateur (personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle), il a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion, sans avoir à indiquer de motif, par notification écrite envoyée à [email protected].
7.2. Si le Client demande expressément que les services commencent avant l’expiration des 14 jours et se rétracte ensuite, il paiera un montant proportionnel aux services fournis jusqu’au moment de la notification.
7.3. Après l’exécution complète d’un service, le droit de rétractation est perdu si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et si celui-ci a reconnu qu’il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
7.4. Pour le contenu numérique fourni immédiatement (accès à des supports audio, vidéo, applications ou cours enregistrés), le droit de rétractation est perdu dès le début de la fourniture, si le Client a donné son accord exprès et l’a confirmé.
7.5. En cas de rétractation valable, le Prestataire rembourse les sommes dues dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.
7.6. L’accord exprès et la confirmation visés aux points 7.2 à 7.4 sont donnés en cochant la case correspondante de la section 12.
Le Prestataire s’engage à :
Le Client s’engage à :
Déclarations du Client. En acceptant le contrat, le Client déclare :
9.1. Le Prestataire garde confidentielles les informations que le Client lui communique pendant les séances. Les exceptions sont les obligations légales et les situations où il existe un danger grave et imminent pour la vie du Client ou d’autres personnes.
9.2. Les données personnelles du Client sont traitées par le Prestataire pour la conclusion et l’exécution du contrat, pour la facturation et les obligations légales (y compris la conservation des documents comptables pendant la durée prévue par la loi) et, seulement si le Client y a consenti, pour des communications marketing.
9.3. Les informations sur l’état de santé communiquées par le Client sont des données de catégorie particulière. Le Prestataire ne les traite que sur la base du consentement explicite du Client, donné en cochant la case de la section 12, et uniquement pour le déroulement des séances. Le Client peut retirer son consentement à tout moment, sans que le traitement antérieur devienne illégal.
9.4. Le Client dispose des droits prévus par la législation sur la protection des données (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) et peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité. Contact pour exercer ces droits : [email protected].
9.5. Les séances ne sont pas enregistrées en audio ou en vidéo sans l’accord écrit des deux Parties. Les témoignages du Client ne sont utilisés publiquement qu’avec un accord écrit distinct.
10.1. Les supports reçus par le Client (documents, audio, vidéo, exercices, cahiers, accès à des applications) restent la propriété du Prestataire. Le Client ne peut les utiliser qu’à titre personnel et ne les copie, ne les diffuse ni ne les revend.
10.2. Le Prestataire est responsable de la fourniture des services avec diligence. Le Prestataire n’est pas responsable des résultats non obtenus, des décisions que le Client prend seul ou du non-respect des indications médicales. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné. Cette limite ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel et n’affecte pas les droits impératifs des consommateurs.
10.3. Aucune Partie n’est responsable de l’inexécution de ses obligations si elle est due à un cas de force majeure. Si l’événement dure plus de 15 jours, chaque Partie peut mettre fin au contrat par notification, et le Prestataire rembourse le prix des services non fournis.
10.4. Le contrat prend fin par la fourniture complète des services, par accord des Parties ou par notification écrite dans les cas prévus par la loi.
10.5. Le Prestataire peut mettre fin à la collaboration, par notification écrite, en cas de non-paiement ou de comportement abusif du Client, en remboursant le prix des séances non effectuées.
11.1. Le contrat est régi par le droit italien. Le Client consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.
11.2. Les réclamations sont envoyées par écrit à [email protected], et le Prestataire répond dans un délai maximum de 30 jours. Les Parties cherchent d’abord à résoudre à l’amiable tout différend.
11.3. Si une solution amiable n’est pas possible, le litige est tranché par la juridiction compétente d’Udine (Italie), sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence, lorsque la loi impérative lui reconnaît ce droit. Le consommateur peut aussi recourir aux mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges prévus par la loi (en Italie, par exemple, les organismes de médiation et de règlement alternatif des litiges de consommation).
11.4. Le contrat inclut les Conditions générales et la Politique de confidentialité de dorelaiepan.com. En cas de différences, le contrat signé prévaut.
11.5. Les modifications se font uniquement par écrit, avec l’accord des deux Parties. Si une clause est nulle, les autres restent valables.
11.6. S’il existe des traductions du contrat, en cas de différences la version en langue roumaine prévaut.
11.7. L’acceptation électronique (signature, case cochée à la section 12 ou confirmation écrite par e-mail) a la même valeur qu’une signature sur papier.
Le Client coche chaque case applicable :
| Le Prestataire | Le Client | |
|---|---|---|
| Nom | Iepan Dorela | [Nom et prénom] |
| Date | [date] | [date] |
| Signature |
Créé par Dorela Iepan 2025 · Mis à jour en octobre 2026
Google 
Facebook